COMMUNE D'ORVAULT

| 214 401 143 00018

MAIRIE

9 RUE MARCEL DENIAU, 44700 ORVAULT

Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE D'ORVAULT
Nom commercial MAIRIE
SIREN 214 401 143
SIRET 214 401 143 00018
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR30214401143
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 19/02/1981
Tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.orvault.fr
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 500 à 999 salariés

Présentation de COMMUNE D'ORVAULT

En détail

L'exploitation de la collectivité territoriale de la Commune D'Orvault a démarré il y a 41 ans. Depuis cet établissement installé à Orvault (44), cette collectivité locale est chargée de l'administration de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT. Labyrinthe est très proche.

À notre connaissance, la collectivité locale de la Commune D'Orvault a son propre site web et est présente sur Facebook. Le numéro SIRET 214 401 143 00018 correspond à l'établissement principal de cette collectivité locale qui possède 23 annexes à Orvault. La collectivité locale ou territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque ORMEDO le 13 juin 2012 dans la classe 41 (marque enregistrée) et la marque “ ORVitalité ” le 30 mars 2006 dans les classes 00, 16 et 41 (marque expirée).

Infos pratiques

Sa localisation
Localiser l'entreprise
Ses réseaux sociaux

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

1 marque déposée

“ ORVitalité ”
2006-03-30
2016-03-30
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
43
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1
44
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires
1

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